HAND ART PUBLISHER
Monsieur Jérôme KARSENTI
69 av de Brancolar
06100 Nice - France
Siret: 43240975300022
NUMÉRO D'ORDRE MAISON DES ARTISTES : K104274
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente d’œuvres, de produits ou de prestation de service proposés par Monsieur Jérôme KARSENTI.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de Monsieur Jérôme KARSENTI, soit directement sur le site Internet www.handartpublisher.com.
Le service proposé par la plateforme est géré par Monsieur Jérôme KARSENTI, 69 av de Brancolar, 06100 Nice – France, Siret: 43240975300022, NUMÉRO D'ORDRE MAISON DES ARTISTES : K104274
Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur, préalablement à la commande, comme visé à l’article L.441-1 du Code de Commerce. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute autre condition générale d’achat pouvant émaner de l’acheteur.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Monsieur Jérôme KARSENTI.
Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
Monsieur Jérôme KARSENTI s’engage à mettre à jour sur son site internet www.handartpublisher.com ses conditions générales afin que la dernière version applicable soit constamment consultables par la clientèle.
Les œuvres commercialisées par Monsieur Jérôme KARSENTI sont ceux figurant sur le site Internet www.handartpublisher.com au jour de la passation de la commande, ainsi que les éventuelles œuvres élaborées sur mesure à la demande du client.
Sauf volonté expresse du client exprimée en ce sens, Monsieur Jérôme KARSENTI se réserve le droit d’apporter aux œuvres, entre le moment de leur commande et celui de leur livraison au client, toutes modifications imposées techniquement ou légalement, sans modification de prix ou de qualité pour le client.
Il est reconnu expressément que Monsieur Jérôme KARSENTI a informé préalablement le client des mesures et précautions à prendre pour faire un usage approprié des œuvres.
Les ventes sont réalisées dans les conditions de prix en vigueur le jour de la signature de la commande. Les tarifs font l’objet de mises à jour régulières en fonction des variations du prix des œuvres sur le marché de l’art.
Ils sont donc susceptibles d’être modifiés sans préavis mais seront toujours disponibles sur simple demande de la part du client.
Les prix annoncés par Monsieur Jérôme KARSENTI s‘entendent TOUTES TAXES COMPRISES, avec un taux de TVA en vigueur à 20%.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des œuvres aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des œuvres et de sa participation aux frais de port.
En cas de paiement incomplet, Monsieur Jérôme KARSENTI aura le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande.
En cas de retard dans le règlement à la date d'éligibilité figurant sur la facture, le montant sera majoré de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l'article L 441- 6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d'exécution). Le taux d’intérêt légal sera appliqué en sus.
En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera, de plein droit, substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou conditions de règlement.
L’application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l’application d’une majoration complémentaire de la créance à due concurrence de l’intégralité des sommes qui auront été exposées, quelle qu’en soit la nature, pour le recouvrement de la créance.
L’Acheteur qui crée un compte sur le site www.handartpublisher.com devra fournir des coordonnées complètes et à jour, ainsi qu’une adresse e-Mail valide. Il assumera les conséquences de toute erreur ou omission dans l’insertion de ses coordonnées. Il est conscient que l’exactitude de celles-ci détermine notamment les possibilités de livraison efficace des œuvres acquises auprès de Monsieur Jérôme KARSENTI.
L’Acheteur créera un seul et unique compte et s’engage à ne pas créer d’alias ou de comptes dérivés, avec son identité ou celle de tiers. Toute violation de cet engagement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné. Il ne communiquera pas ses identifiants de connexion à un tiers et sera tenu pour responsable de toute connexion ou commande effectuée par un tiers à qui il aurait laissé ses identifiants, volontairement ou par négligence.
Monsieur Jérôme KARSENTI se réserve, dans le cadre de la lutte contre la fraude et afin de garantir la sécurité des transactions intervenues à l’intermédiaire de sa plateforme, de vérifier l’identité et la capacité juridique (notamment majorité civile) de l’Acheteur lors de son inscription ou au moment d’une commande.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales de vente, et l’obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix de l’œuvre et des frais de livraison.
Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire. Le paiement des commandes passées via www.handartpublisher.com est fait via la plateforme Stripe ou PayPal.
Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée
Monsieur Jérôme KARSENTI confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique.
À la réception du paiement, le contrat de vente entre Monsieur Jérôme KARSENTI et l’Acheteur est définitivement conclu, sous réserve de l’application du droit de rétractation évoqué ci-après.
L’Acheteur est conscient que les œuvres vendues par l’intermédiaire de la plateforme www.handartpublisher.com sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une œuvre ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Acheteur est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelle que forme que ce soit.
Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites de la part de Monsieur Jérôme KARSENTI.
L’Acheteur est informé que les oeuvres doivent être exposées et manipulées avec soin. Son attention est attirée sur les précautions suivantes :
Les œuvres sont présentées et décrites par Monsieur Jérôme KARSENTI sur le site www.handartpublisher.com Monsieur Jérôme KARSENTI demeure le seul responsable de la complétude du descriptif fourni et de la conformité de l’œuvre au dit descriptif.
Monsieur Jérôme KARSENTI demeure seul responsable et habilité à réaliser la numérotation des tirages, lorsque les œuvres sont vendues en édition limitée.
Le site www.handartpublisher.com permet le suivi des commandes passées par l’Acheteur. Les tirages sont effectués par Monsieur Jérôme KARSENTI ou par un prestataire de confiance qui informe Monsieur Jérôme KARSENTI de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Les délais annoncés pour la fabrication et la livraison sont indiqués en jours ouvrés. Ils peuvent varier légèrement en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de MKJ (perturbations ou grèves dans les transports ou chez les prestataires logistiques, difficultés techniques).
L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque œuvre.
L’Acheteur qui souhaite informer Monsieur Jérôme KARSENTI d’une difficulté lors de la réception de l’œuvre, ou de l’absence de réception, adressera un email à l’adresse [email protected]
L’Acheteur formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui parvient endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera Monsieur Jérôme KARSENTI dans les 48h des difficultés constatées, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de l’œuvre telle qu’elle se présente dans l’emballage.
La difficulté sera ensuite prise en charge par Monsieur Jérôme KARSENTI qui indiquera à l’Acheteur, après avoir pris contact avec le livreur, comment procéder pour retourner l’œuvre.
Les frais de retour seront pris en charge par Monsieur Jérôme KARSENTI qui s’engage à faire le nécessaire pour que la commande initiale soit honorée dans les meilleurs délais.
Le retour d’une commande ne peut être admis que moyennant le respect par l’Acheteur de la procédure décrite. L’Acheteur veillera à emballer l’œuvre dans l’emballage d’origine, et à apporter à l’expédition les soins nécessaires. L’œuvre sera retournée à l’adresse indiquée par Monsieur Jérôme KARSENTI.
Dans l’hypothèse où l’œuvre livrée ne correspondrait pas à la commande (erreur sur la photo, sur le format ou sur le support), l’Acheteur en informera Monsieur Jérôme KARSENTI dans le même délai (48h) en transmettant la preuve de la difficulté. Monsieur Jérôme KARSENTI lui indiquera les modalités de retour sauf si les parties s’entendent sur une compensation.
Le service clientèle de Monsieur Jérôme KARSENTI est accessible du lundi au vendredi de 8h15 à midi et de 13h30 à 17h au numéro de téléphone suivant : +33 6 89 09 07 76, par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected]. Dans ce dernier cas, Monsieur Jérôme KARSENTI s’efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais, et en tous cas sous sept jours ouvrés au maximum.
Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80335 art.1), Monsieur Jérôme KARSENTI conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au complet paiement de l’intégralité du prix et des accessoires. Les risques sur la garde de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès le jour de la mise à disposition. En cas de non-paiement partiel ou total, Monsieur Jérôme KARSENTI peut demander soit la restitution de l’œuvre aux frais de l’acheteur, soit le paiement immédiat de toutes les sommes dues.
En application de la loi 85-98 du 25 janvier I985, toutes les matières premières et documents confiés par le client, ainsi que les travaux réalisés par Monsieur Jérôme KARSENTI constituent un gage affecté au paiement. Ces éléments peuvent faire l'objet d`une rétention par la Monsieur Jérôme KARSENTI en cas de non-respect d‘une obligation par le client, et ce, pendant toute la durée de ce manquement.
Monsieur Jérôme KARSENTI apporte le plus grand soin à la production et à la livraison de ses œuvres.
Cependant, en cas de retard de livraison, malfaçons ou de défectuosités dûment reconnues par Monsieur Jérôme KARSENTI selon les critères définis ci-avant, et à l’exception de la réparation des dommages corporels, l’obligation de Monsieur Jérôme KARSENTI sera forfaitairement limitée à la réparation des seuls dommages directs et au remplacement des quantités défectueuses, ce y compris au titre de la garantie légale des vices cachés.
En tout état de cause Monsieur Jérôme KARSENTI ne sera pas tenu à l’indemnisation des dommages indirects et immatériels (tels que notamment pertes de production, d’exploitation et de profit, préjudice commercial et autres frais) et sa responsabilité ne saurait excéder, quel que soit le fondement juridique invoqué, par évènement le montant HT de la commande litigieuse.
La réclamation effectuée par le client de Monsieur Jérôme KARSENTI ne suspend pas l’obligation de paiement des marchandises concernées.
Aux termes des présentes, les dommages directs sont définis comme étant ceux qui sont induits directement par le fait dommageable, c’est à dire relevant sans contestation possible du lien de causalité.
Les dommages indirects sont ceux résultant de l’aggravation d’un dommage initial ou de l’apparition d’un nouveau dommage rattaché à un dommage direct.
Monsieur Jérôme KARSENTI est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité du bien existants lors de la livraison ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Conformément à l’article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L’article L.211-5 du même Code précise que :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Dans ces conditions, le Client qui agit en garantie légale de conformité pourra opter entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût.
L’action sur ce fondement se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à l’article L.211-12 du même code.
En vertu de l’article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Cette action doit être engagée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
L’œuvre ne sera remboursé par Monsieur Jérôme KARSENTI que dans le cas où la réparation et/ou le remplacement du ou des produit(s) est impossible. Dans ce cas, le Client peut soit (i) rendre le ou l’œuvre (s) et se faire restituer le prix ou (ii) garder le ou œuvre(s) et se faire rembourser une partie du prix de vente.
En cas de demande de réparation d’une œuvre dont la garantie sera arrivée à échéance, Monsieur Jérôme KARSENTI proposera un devis au Client.
Dans le cadre des commandez formées à distance par un Client bénéficiant du code de la Consommation, et conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation qui prévoit que pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation. Si le contrat porte uniquement sur des prestations de services, ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation ne peut être exercé s'agissant des Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation (prestations de montage et d'installation des œuvres) et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation en complétant et renvoyant le formulaire de renonciation au droit de rétractation joint à cet effet.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation en adressant Monsieur Jérôme KARSENTI par lettre recommandée avec accusé de réception un formulaire de rétraction annexé aux présentes conditions générales, ou par toute déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.
Dans l´hypothèse de l´exercice de son droit de rétractation, le client peut demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Les frais de retour restent à la charge du client, qui doit s’assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète, emballée de manière adéquate, et en parfait état.
Monsieur Jérôme KARSENTI remboursera alors au Client la totalité des sommes versées par celui-ci au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Cependant, compte tenu du caractère spécifique de certaines oeuvres, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque l’œuvre requiert une vérification approfondie par le service après-vente de Monsieur Jérôme KARSENTI.
Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des œuvres par Monsieur Jérôme KARSENTI, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du matériel.
Le remboursement sera effectué par re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un nouveau bon d'achat en cas de paiement par bon d'achat, ou par chèque dans les autres cas.
En cas de litige, il est rappelé que les clients de Monsieur Jérôme KARSENTI peuvent saisir le médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution, selon les modalités rappelées sous ce lien : https://mediateur.fcd.fr/
De plus, conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le consommateur est informé qu'il peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la commission européenne, accessible à l'adresse Internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Monsieur Jérôme KARSENTI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil.
Les registres informatisés de Monsieur Jérôme KARSENTI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
Sauf accord contraire des Parties exprimé par écrit et de manière non équivoque, les documents contractuels émanant de Monsieur Jérôme KARSENTI sont transmis au client par courrier électronique et/ou sous toute autre forme appropriée. Toutes les transmissions effectuées à l’adresse de courrier électronique indiquée par le client sont considérées comme reçues par l’Acheteur le jour même de leur envoi.
Monsieur Jérôme KARSENTI ne peut être tenu responsable des conséquences dommageables résultant d’une inexécution ou d’un retard d’exécution de leurs obligations du(e) notamment à l’un des cas de force majeure tel que défini par la loi ou communément retenu par la jurisprudence, à un incendie ou des intempéries, une pandémie, une grève ou un blocage d’ampleur nationale entraînant une pénurie de matières premières ou de transport, à des insurrections, émeutes ou guerres, à une grève interne quelle qu’en soit la cause, ou à un déséquilibre contractuel significatif au détriment de l’une des Parties, consécutif à un changement imprévu de circonstances extérieures aux Parties (notamment en cas de variation importante du prix des matières premières, de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou d’application de toute prescription ou restriction légale ou règlementaire nouvelle affectant de manière significative les processus de fabrication).
En cas de survenance de l’un de ces évènements, Monsieur Jérôme KARSENTI en informera immédiatement son cocontractant afin de négocier les conditions de la poursuite de la relation contractuelle.
Si la durée de l’impossibilité d’exécution est supérieure à trente (30) jours, Monsieur Jérôme KARSENTI s’engage à contacter le client dans un délai de 8 jours afin de négocier de bonne foi une adaptation du Contrat. Les Parties feront chacune leurs meilleurs efforts afin de réduire les effets du cas de force majeure. Si aucun accord raisonnable ne peut être atteint, chaque Partie pourra résilier unilatéralement le Contrat.
D’une manière générale, si le client ne respecte pas ou manifeste sa volonté de ne pas exécuter l’une de ses obligations (notamment mais sans limitation, paiement des factures dans les délais, obligation de confidentialité ou liée à la propriété intellectuelle, bonne foi, etc.), Monsieur Jérôme KARSENTI est en droit de réclamer au client l’enlèvement et le paiement des quantités fabriquées et de mettre fin de plein droit au Contrat, aux torts exclusifs du client, en le considérant comme résolu après mise en demeure par lettre RAR restée sans effet pendant huit (8) jours. Une telle résolution ne pourra en aucun cas limiter le droit de Monsieur Jérôme KARSENTI, qui subit le manquement contractuel, de conserver tout acompte perçu et de réclamer au client responsable du manquement, des dommages et intérêts afin de compenser son préjudice.
La plateforme www.handartpublisher.com est accessible en tout temps. Toutefois, Monsieur Jérôme KARSENTI ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance causée par un tiers (fournisseur d’accès notamment), ou en cas de force majeure. Monsieur Jérôme KARSENTI s’engage alors à mettre tout en œuvre pour rétablir l’accès aux données dans les meilleurs délais.
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